Comment classer les cotisations et les frais d'abonnement ?

Que sont les cotisations et les frais d'abonnement ?

Les cotisations et frais d'abonnement couvrent les coûts que votre entreprise paie pour les adhésions, les licences et l'accès récurrent à des logiciels, des publications ou des organisations professionnelles. Ces dépenses sont généralement récurrentes et payées mensuellement ou annuellement. Pour être déductibles, les abonnements ou cotisations doivent principalement servir à des fins professionnelles plutôt que personnelles.

Comment classer les cotisations et les frais d'abonnement

• Enregistrez-les comme charges d'exploitation dans votre compte de résultat.
• Utilisez un compte « Cotisations et abonnements », « Abonnements logiciels » ou « Frais d'adhésion » dans votre plan comptable.
• Séparez les abonnements professionnels des abonnements personnels ; l'utilisation personnelle n'est pas déductible.
• Pour les abonnements qui couvrent plusieurs périodes, répartissez les dépenses sur la période applicable si nécessaire.
• Vérifiez régulièrement les abonnements afin de vous assurer qu'ils sont toujours nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.
• Conservez les factures, les reçus et les contrats d'adhésion à titre de documentation.

Exemples de cotisations et frais d'abonnement

• Abonnements à des logiciels et à des services SaaS (comptabilité, CRM, conception, outils de gestion de projet).
• Cotisations à des associations professionnelles ou commerciales.
• Publications spécialisées, revues ou plateformes de recherche en ligne.
• Stockage dans le cloud, hébergement ou outils de communication.
• Frais de licence ou d'accès pour les plateformes commerciales ou les bases de données.
• Adhésions à des réseaux professionnels ou à des organismes de certification.

Incidences fiscales des cotisations et des frais d'abonnement

• Les cotisations et les frais d'abonnement sont généralement déductibles d'impôt s'ils sont ordinaires, nécessaires et liés à l'activité professionnelle.
• Les cotisations versées à des clubs sociaux ou à des organisations purement récréatives ne sont pas déductibles.
• Les abonnements qui sont en partie personnels doivent être calculés au prorata.
• Les abonnements annuels ou prépayés peuvent être soumis à des règles relatives au moment de comptabilisation des dépenses en fonction de votre méthode comptable.
• Déduisez les cotisations et les frais d'abonnement dans l'annexe C ou dans les catégories de dépenses d'exploitation de la déclaration fiscale de votre entreprise.