1. Introduction

Remarque : la présente divulgation relative aux communications électroniques (« Consentement E-SIGN ») s'applique à toutes les communications et/ou divulgations que nous sommes légalement tenus de vous fournir par écrit en rapport avec votre compte et tous les produits et services connexes (« Communications »). Le présent consentement E-SIGN complète et doit être interprété conformément aux conditions contenues dans le contrat de compte de dépôt commercial et le contrat de carte de crédit commerciale sécurisée Slash (« contrats de compte ») que vous avez reçus lors de l'ouverture du compte. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Slash Financial, Inc. et Column National Association, membre de la FDIC (« Column »). Les termes « vous » et « votre » ou « titulaire du compte » désignent la société. Le terme « société » désigne l'entreprise commerciale qui a demandé l'ouverture du compte ou pour laquelle le compte a été ouvert. Tel qu'utilisé dans le présent consentement E-SIGN, le terme « compte » désigne le compte que vous détenez ou avez demandé auprès de Column ou Piermont Bank, membre de la FDIC.

2. Consentement aux signatures, enregistrements et divulgations électroniques

En acceptant le présent consentement E-SIGN, vous reconnaissez que vous recevrez toutes les communications sous forme électronique plutôt que sous forme papier. Le compte est destiné à être utilisé uniquement par des personnes qui souhaitent et peuvent recevoir des communications exclusivement par voie électronique. Si vous n'acceptez pas de recevoir les avis et communications requis par la loi décrits dans les présentes sous forme électronique et non sous forme papier, vous ne pouvez pas ouvrir de compte. De même, si après avoir donné votre consentement en vertu des présentes, vous retirez ce consentement et demandez des communications et/ou des divulgations sur papier comme décrit ci-dessous, nous nous réservons le droit de résilier votre compte et votre participation au programme.

Nous vous recommandons de lire ce document et d'en imprimer une copie pour référence.

3. Étendue des communications à fournir sous forme électronique

Votre consentement à recevoir des communications et des transactions électroniques comprend, sans s'y limiter :

Toutes les informations légales et réglementaires et toutes les communications associées à votre compte et à tous les produits et services connexes, y compris les relevés ;
Vos contrats de compte et toute notification relative à une modification des conditions générales ;
Politiques et avis de confidentialité ;
Politiques et avis relatifs à la résolution des erreurs ;
Réponses aux réclamations déposées en rapport avec votre compte ;
Avis concernant les fonds insuffisants ou les soldes négatifs ; et
Toute autre communication entre nous et vous concernant votre compte et toute transaction, tout produit ou service connexe.

4. Méthode de communication avec vous sous forme électronique

Toutes les communications que nous vous fournissons sous forme électronique seront fournies soit (a) par accès à notre site Web ou à notre application mobile, soit (b) par courrier électronique à l'adresse électronique associée à votre compte.

5. Comment mettre à jour vos dossiers

Il vous incombe de nous fournir une adresse électronique valide, exacte et complète, vos coordonnées et toute autre information relative au présent consentement E-SIGN et à votre compte, ainsi que de maintenir et de mettre à jour rapidement toute modification apportée à ces informations. Vous pouvez mettre à jour vos informations en vous connectant à votre compte et en modifiant votre profil. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des échecs dans la réception des communications si nous les envoyons à la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie.

6. Configuration matérielle et logicielle requise

Pour accéder, consulter et conserver les communications électroniques que nous mettons à votre disposition, vous devez disposer des logiciels et du matériel suivants : un ordinateur compatible PC ou Mac ou un appareil mobile capable d'accéder à Internet et un navigateur Internet prenant en charge un cryptage d'au moins 128 bits. Pour lire certains documents, vous aurez peut-être besoin d'un lecteur de fichiers PDF. Si ces exigences changent pendant que votre compte est actif, nous vous informerons de ces changements. Vous aurez besoin d'une imprimante ou d'un périphérique de stockage à long terme, tel que le disque dur de votre ordinateur, pour conserver une copie du consentement E-SIGN à des fins de référence future.

7. Demande de copies papier

Nous ne vous enverrons aucune copie papier des communications. Cependant, nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de vous fournir une copie papier (au lieu d'une copie électronique) de toute communication que vous nous avez autorisés à vous fournir par voie électronique.

8. Loi fédérale

Vous reconnaissez et acceptez que votre consentement aux communications électroniques est fourni dans le cadre d'une transaction affectant le commerce interétatique qui est soumise à la loi fédérale américaine sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act), et que vous et nous avons tous deux l'intention d'appliquer cette loi dans toute la mesure du possible afin de valider notre capacité à mener des activités commerciales avec vous par des moyens électroniques.

9. Résiliation/Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'interrompre la fourniture de vos communications électroniques, ou de résilier ou modifier les conditions générales selon lesquelles nous fournissons les communications électroniques. Nous vous informerons de toute résiliation ou modification conformément à la loi.

10. Comment retirer son consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications sous forme électronique à tout moment en nous envoyant une demande écrite par courrier à Slash Financial, Inc 703 Market Street #1500, San Francisco, CA, 94103. Si vous retirez votre consentement, votre compte et toutes les cartes associées seront fermés conformément aux accords de compte et nous vous enverrons les communications et divulgations requises par écrit à l'adresse la plus récente que nous avons dans nos dossiers.

Nous n'imposerons aucun frais pour traiter le retrait de votre consentement à recevoir des communications électroniques. Tout retrait de votre consentement à recevoir des communications électroniques ne prendra effet qu'après un délai raisonnable nécessaire au traitement de votre demande. Dans l'intervalle, vous continuerez à recevoir des communications sous forme électronique. Si vous retirez votre consentement, la validité juridique et l'applicabilité des communications antérieures transmises sous forme électronique ne seront pas affectées.